Vos droits

  • Le Livret d’Accueil

Vous pouvez vous procurer le livret d’accueil du CHMS auprès du bureau des entrées.
Ce document a été rédigé afin de vous présenter l’établissement. Il contient de nombreuses informations destinées à faciliter votre séjour et vos démarches. Téléchargez ce dernier.

  • Les Chartes

Téléchargez la charte des droits et libertés
Téléchargez la charte de la personne hospitalisée
Télécharger la charte de la maltraitance
Téléchargez la charte de la personne handicapée
Téléchargez la charte de bienveillance
Téléchargez la charte de bien-traitance
Téléchargez la charte de la laïcité
Téléchargez la charte personne âgée dépendante

  • Information et Consentement

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CHMS s’engage à vous faciliter l’accès à l’ensemble des informations concernant votre santé.
Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.
Vous avez, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.
Pour être recevable, la demande d’accès à votre dossier médical doit être formulée par écrit auprès du Directeur du CHMS.
Toutes les modalités de communication du dit document vous seront alors précisées.

  • Secret, discrétion et confidentialité

Tous les professionnels du CHMS sont soumis aux règles relatives au secret professionnel.
Les professionnels de santé du CHMS assurent l’information à votre famille, dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.
Vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence au CHMS ou sur votre état de santé; dans ce cas, signalez-le dès le début de votre séjour.

  • L’accès à votre dossier

Vous pouvez désormais accéder aux informations contenues dans votre dossier médical, dans les conditions prévues par la loi n°2002-303 du 04 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret n°2002-37 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et établissements de santé.

Qui bénéficie du droit d’accès aux informations du dossier médical ?
• le patient,
• son ayant droit (en cas de décès du patient),
• le père et la mère d’un enfant mineur,
• le tuteur,
• le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

Les modalités d’accès:
Vous avez le choix entre :
• Consulter le dossier médical sur place dans le service concerné, en présence d’un médecin du service.
• Vous faire adresser les copies de pièces du dossier par courrier. Les frais de reproduction et d’envoi des pièces du dossier vous seront alors facturés.
Si vous souhaitez faire une telle demande, celle ci doit comporter :
• la qualité du demandeur (patient, ayant-droit, tuteur ….),
• le nom de la personne concernée par le dossier, le service, le site et la période d’hospitalisation, et être accompagnée :
• dans tous les cas, d’un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité),
• d’un justificatif de lien de parenté pour les ayant droits et pour les parents d’un enfant mineur,
• d’un justificatif de tutorat pour le tuteur d’une personne incapable majeure.

La demande est à adresser par courrier recommandé à :
Monsieur  le Directeur du Centre Hospitalier Maurice SELBONNE  97125 BOUILLANTE

  • La personne de confiance

La personne de confiance
La loi vous offre la possibilité de désigner une « personne de confiance » qui peut être un parent, un proche ou un médecin traitant.
Un formulaire vous sera remis à cet effet dans le service.
La personne de confiance peut être (ou non) différente de la personne à prévenir que vous avez désignée lors de votre admission dans l’établissement.
Missions de la personne de confiance :
• la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions; elle joue donc, avec votre accord, un rôle de soutien, de conseil et d’appui.
• dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait plus d’exprimer votre volonté, la personne de confiance sera tenue informée en priorité et sera consultée par l’équipe médicale; son rôle n’est que consultatif et en aucun cas, elle ne peut décider pour vous.

  • La prise en charge de la douleur
  • Les soins palliatifs
  • La sécurité de vos biens et valeurs
  • Votre avis nous intéresse

Le questionnaire de sortie
Le questionnaire de sortie qui vous a été remis avec le livret d’accueil (à votre arrivée) vous permet de vous exprimer sur votre séjour. Vos observations sont utiles pour améliorer la qualité de nos prestations au Centre Hospitalier Maurice SELBONNE.
N’hésitez pas à le déposer dans les boites aux lettres prévues à cet effet dans chaque service.
Les enquêtes de satisfaction
Le CHMS est soucieux de se recentrer sur les préoccupations de ses patients.
Il organise à cet effet régulièrement des enquêtes de satisfaction portant sur les principales prestations hospitalières.
Les résultats des enquêtes sont pris en compte dans la définition d’actions d’amélioration