Facturation

Au centre hospitalier Maurisse Selbonne, nous visons à rendre le processus de facturation aussi simple que possible. Si vous avez des questions sur vos options de paiement, notre personnel est là pour vous aider.

CONSULTATION EXTERNE

1-Informations relatives à la couverture sociale

Pour permettre aux patients de bénéficier du tiers payant et leur éviter ainsi de faire l’avance des frais, nous leur  demandons :

1. Leur carte Vitale à jour ou, à défaut, l’attestation papier de droits ouverts à un organisme d’assurance maladie ;
2. Leur carte de mutualiste.

• Ou une attestation de CMU complémentaire (cette vérification de droits à la CMUc peut également se faire à partir de la lecture de la carte Vitale) ;
• Ou une attestation d’Aide Médicale de l’Etat (AME) ;
• Ou la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou formulaire E 112.

2-Non assurés sociaux

Le paiement au comptant doit être privilégié pour le règlement pour les non assurés sociaux, de la totalité des frais.

Ce paiement au comptant peut être réalisé :

– Soit en pré-paiement, c’est à dire avant la consultation ou la réalisation des actes dès lors que ceux-ci peuvent être pré-identifiés par le service (par exemple, sur présentation d’une convocation portant les actes à exécuter) ;

– Soit immédiatement après la consultation, si les actes ont été saisis en temps réel dans l’application informatique du service de soins, ou à partir d’une « fiche de circulation » listant les actes réalisés et remise au patient.

Si le consultant ne passe pas en caisse, une facture doit lui être envoyée dans les plus brefs délais.

PATIENT HOSPITALISÉ

L’admission d’un malade est prononcée par le directeur de l’hôpital sur avis médical.

Lors de son admission, le patient doit présenter différentes pièces justificatives, nécessaires à la constitution de son dossier administratif :

• Sa carte Vitale ou l’attestation papier correspondante qui permet de vérifier qu’il a des droits ouverts auprès d’un organisme d’assurance maladie. A défaut, une prise en charge doit être demandée à son organisme d’assurance maladie ;
• Sa carte de mutuelle en cours de validité lorsque l’établissement de santé a conclu une convention de tiers-payant avec les organismes tiers-payeurs ;
• Pour les organismes qui ne rééditent pas leurs cartes annuellement, il peut être demandé au patient de fournir ses derniers bulletins de salaire ;
• Une attestation de prise en charge d’un organisme tiers-payeur (CMUc, mutuelle, AME …), assurances privées, établissements de soins ;
• Sa pièce d’identité qui peut-être :
• La carte d’identité française ou étrangère ;
• Le passeport ;
• La carte de résident ;
• La carte de séjour ;
• Un extrait de naissance ;
• Le livret de famille ;
• Le jugement de divorce.
• Un justificatif de son adresse (quittance de loyer, d’EDF ou de téléphone…), le cas échéant. Une photocopie des pièces justificatives de prise en charge doit être conservée dans le dossier d’admission du patient.

Pour toute admission, il faut obligatoirement :

• Renseigner le nom de la personne à prévenir et ses coordonnées (téléphone et adresse en France et/ou à l’étranger) ;
• Faire préciser au patient les liens qui l’unissent à cette personne.

Toute personne a droit à une information délivrée par les établissements de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et leurs conditions de prise en charge.

3-AIDE MÉDICALE

Notre établissement recherche auprès des patients les informations relatives à leur protection sociale. Le bureau des entrées, aidé le cas échéant des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), doit recueillir les informations lui permettant d’orienter un patient vers le dispositif de prise en charge adapté à sa situation, lorsque ce patient ne peut justifier de droits à un régime de sécurité sociale. A défaut d’une telle prise en charge, le patient doit s’acquitter de ses frais.