Tout malade doit être accueilli à l’hôpital public sans discrimination de quelque nature que ce soit. La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé qui doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction.

Au-delà de la remise aux patients, lors de leur admission, d’un livret d’accueil, il est important de bien leur faire connaître leurs droits qui sont précisés dans la charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006), dont la communication au patient est obligatoire. La loi du 4 mars 2002 qui précise l’étendue des droits du patient et à la qualité du système de santé à l’hôpital a été renforcée par la loi HPST du 21 juillet 2009

Un professionnel de santé ne peut :

• Refuser de soigner une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la couverture sociale (CMU) ou de sa part complémentaire (CMUC) ou encore de l’aide sociale. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins au regard notamment de son origine, de son sexe, de son âge ou de son appartenance ou non à une religion.

Un patient a le droit de :

• Refuser les soins qu’on lui propose ;

A droit :

• A une information loyale, claire et appropriée sur les traitements qui lui sont prescrits, leur utilité, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles ;

Chaque patient a accès :

• A l’ensemble des informations détenues par les professionnels qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement.

Le patient doit être informé, en cas de dommages liés aux soins, au plus tard dans les jours suivant l’hospitalisation, lors d’un entretien au cours duquel le patient peut se faire assister par un médecin ou une personne de son choix.

En cas de litige, il incombe à l’établissement d’apporter la preuve que ces éléments ont bien été apportés.